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Le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

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 "La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe. Même si ce statut n’est pas reconnu dans un des États membres. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union européenne mardi.

Pas de traitement différent. Les pays de l’Union européenne doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quelle que soit sa nationalité, y compris dans un État membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe, a estimé mardi la justice européenne.

« Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire », considère la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt."

 

Source : Ouest-France




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