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Une Europe adaptée à l’ère numérique - STARTERPACK

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C’est peu de dire que le numérique est en train de considérablement bouleverser la vie des citoyens depuis plusieurs décennies. Si cette véritable « Révolution numérique » est une grande source d’opportunités pour améliorer nos conditions de travail et de vie ainsi que notre accès à l’information, elle n’est pas sans susciter des débats et des inquiétudes : la position hégémonique des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) laisse craindre une concentration extrême du pouvoir au détriment des autres corps de décisions, ainsi qu’une dépendance néfaste de l’ensemble des différentes institutions vitales au niveau national, européen et mondial. Une panne mondiale d’une de ces entreprises expose ainsi à de graves répercussions financières et sociales, comme on l’a vu le 6 octobre 2021 avec la panne de Facebook, Instagram et WhatsApp de plusieurs heures. À cela s’ajoute des questionnements sur les libertés individuelles, potentiellement mises à mal par la perte de contrôle des données personnelles et sensibles, sans oublier le sujet délicat de l’équilibre entre liberté d’expression et régulation de fausses informations.

 

C’est pourquoi l’UE a élaboré une stratégie afin de concilier opportunités du numérique et droits des citoyens par l’intermédiaire de normes à respecter afin de renforcer sa souveraineté numérique. Cette stratégie s’inscrit également dans la transition écologique de l’UE, qui s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Depuis 2014, la Commission a pris un certain nombre de mesures afin de faciliter le développement d’une économie tirant parti des données, telles que : 

  • le règlement sur la libre circulation des données à caractère non-personnel ; 
  • le règlement sur la cybersécurité ; 
  • la directive sur les données ouvertes, c’est-à-dire les données libres d’accès à tous ; 
  • le règlement général sur la protection des données. 
  • La présentation d’une stratégie pour l’Intelligence artificielle.

Ces règlements sont rendus d’autant plus nécessaires que l’écart entre l’utilisation quotidienne du numérique et la connaissance du numérique n’a cessé de croître : ainsi, si 85% des citoyens de l’UE utilisaient Internet régulièrement, seulement 58% d’entre eux possédaient au moins des compétences basiques dans le numérique. La crise sanitaire a renforcé la dépendance au numérique avec le recours généralisé au télétravail et à l’échange de données numériques, sans pour autant apporter davantage de compétences maîtrisées par les citoyens et travailleurs européens, en plus d’un accroissement des inégalités entre les différentes pays membres de l’UE

 

 

Comment l’UE agit-elle ? Faisons tout d’abord un focus sur le RGPD.

 

Le RGPD (Règlement général de protection des données) est entré en vigueur en 2018 au sein de l’espace européen. Il apporte un cadre législatif quant au traitement des données personnelles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens européens.

Tout d’abord, la notion de « donnée personnelle » est à appréhender de façon très large. Il s’agit d’après le règlement général :

  •       D’une information de quelconque nature ;
  •       D’une information concernant une personne ;
  •       Celle-ci est mentionnée de façon directe (par le nom et le prénom par exemple) ou indirecte (numéro client, numéro de téléphone…).

 

Une fois cette notion définie, l’UE a garanti un « droit à l’oubli », rendu nécessaire par l’accès et le stockage de données personnelles sur lesquelles l’internaute n’a pas de contrôle direct. Ce droit sur lequel l’UE a été novatrice vous permet de demander à tout organisme la suppression de données à caractère personnel vous concernant. Ce droit s’applique également aux GAFAM, dont l’opacité sur l’utilisation des données personnelles a plusieurs fois été dénoncée au niveau européen.

 

Ce règlement général est également décliné en France par l’intermédiaire de la CNIL (Commission national de l’Informatique et des Libertés), dont la mission est de « protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés ».

 

L’UE a investi également dans le numérique pour limiter les disparités au sein de l’espace de l’Union européenne.

  •        Près de 7,5 milliards d’euros seront engagés entre 2021 et 2027 dans 5 domaines-clés, tels que l’Intelligence artificielle et la cybersécurité.
  •       L’Union européenne engagera également un programme Digital Europe pour démocratiser l‘éducation au numérique. C’est un plan de « 11 actions visant à soutenir l’utilisation des technologies et le développement des compétences numériques dans l’éducation ». 

 

À ces décisions autour de la protection des données personnelles, l’UE a également pris des mesures concernant la régulation des contenus à caractère haineux ou illégal, ainsi que sur le respect du droit de la concurrence dans un marché plus que jamais exposé à des situations monopolistiques importantes. La législation sur les services numériques a été initiée par la Commission européenne le 15 décembre 2020. Elle se décline en deux textes : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). 

  •         Le Digital Service Act : introduit l’obligation pour les plateformes fournissant du contenu aux usagers comme Facebook à repérer et réagir en cas de propos haineux, illégaux ou désinformant et de les supprimer. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions économiques pourraient être appliquées comme l’interdiction de l’accès au marché européen.
  •           Le Digital Market Act : vise à créer un marché unique du numérique soumis à des règles de concurrence permettant de lutter contre les positions monopolistiques des géants du secteur. La Commission européenne souhaite pouvoir s’auto saisir pour vérifier le respect du droit de la concurrence européenne et pouvoir sanctionner plus rapidement les entreprises en cas de non-respect du fait de leur position dominante.

 

 

 

                     Comment l’Europe va-t-elle financer cette stratégie ?  

 L’Union européenne a décidé de donner la priorité au numérique dans le cadre de son plan de relance de 2020.

  •  20% des 750 milliards d’euros du plan de relance devront être consacrés au numérique, soit près de 150 milliards d’euros investis entre 2021 et 2027. 
  • Les géants du numérique sont deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe. Une situation qui a poussé plusieurs États membres à plaider en faveur d’une plus grande justice fiscale. Malgré le manque de consensus au niveau européen, les négociations internationales sur un impôt mondial pourraient aboutir à une taxation plus juste des GAFA. 

 

Cette nouvelle stratégie du numérique permettra l’innovation, la croissance et la compétitivité tout en respectant les valeurs européennes, en plaçant les citoyens au centre des préoccupations.

 

 

Si vous souhaiter échanger sur ce sujet l’équipe CRIJ – Europe Direct reste à votre disposition ! Rendez-vous dans nos locaux, par mail ou sur notre Facebook « Europe Direct Normandie Caen ».

Nous espérons que cet article vous a plu et qu’il vous a permis de mieux connaître la stratégie du numérique en Europe ! 

On se retrouve très vite pour un prochain sujet, à très bientôt ! 

 

  

 

Envie d'aller plus loin ? Voici les sources :

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/la-politique-numerique-de-l-union-europeenne/ 

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/l-europe-et-la-protection-des-donnees-personnelles-en-3-minutes/  

https://www.europedirectpyrenees.eu/dossier-thematique/2019-2024_europe-numerique 

https://europe-en-sarthe.eu/sinformer/commission-europeenne-von-der-leyen/une-europe-adaptee-a-lere-du-numerique/ 

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/programmes/programme-pour-une-europe-numerique-2021-2027  

https://www.digitaleurope.org/policies  

 

 




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